Aperçu du résumé
Décision de justice concernant la contestation par un employeur du caractère professionnel d'un accident du travail. Un salarié opérateur avait été victime d'un accident en août 2020 (lombosciatique L...
Texte officiel (extrait)
28 Mai 2026
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N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH5K
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vd Pole social du TJ de [Localité 1]
23 Août 2024
21/01266
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt huit Mai deux mille vingt six
APPELANTE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par M. [X], muni d'un pouvoir spéc...
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