Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication des nominations et modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2025-2026. Le texte détaille la constitution du bureau de ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LE MAILLAGE SCOLAIRE À L'ÉPREUVE DU DÉFI DÉMOGRAPHIQUE
Dans sa séance du mardi 9 juin 2026, la mission d'information de la conférence des Présidents a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. David Habib
Vice-Présidents :
M. Laurent Croizier
Mme Anne Genetet
M. Christophe Proença
M. Thierry Tesson
Secrétaires :
M. Laurent Alexandre
Mme Géraldine Bannier
M. Xavier Breton
Mme Marie Lebec
Rappor...

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