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La cour d'appel de Paris déclare irrecevable l'appel interjeté par un ressortissant marocain placé en rétention administrative contre une ordonnance de maintien en rétention rendue le 30 août 2026. L'...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04904 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNXKT
Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2026, à 13h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour...
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