Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de mise en état d'une procédure d'appel devant la Cour d'appel de Riom en matière sociale. L'affaire oppose des liquidateurs judiciaires à une salariée et à l'organisme AGS-CGEA, suite à un...
COUR D'APPEL DE RIOM

Chambre Sociale





ORDONNANCE n°

Du 02 Juin 2026


Dossier N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3W

ChR/


Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00013

ORDONNANCE D'INCIDENT



Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX



Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale chargé de la mise en état, assisté de....., greffier,



ENTRE


S.E.L.A.R.L...

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