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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, 27 août 2026) porte sur une contestation de créance dans le cadre de la liquidation judiciaire d'une entreprise individuelle (restauration ...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
la SCP BRILLATZ-CHALOPIN
la SELARL ARCOLE
ARRÊT du 27 AOUT 2026
N° : 177 - 26
N° RG 25/03649 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKMG
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 14 octobre 2025, dossier N° 2025004441 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANT :
Maître [V] [M] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EI [A] [B],
[Adresse 1...
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