Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une passagère (Mme Z) contre Air France. Elle avait subi un retard de plus de 5 heures en raison du débarquement d'un passager victime d'un malaise à bord, lu...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 23 septembre 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 548 F
Pourvoi n° W 25-14.563
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2026
Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-14.563 contre le jugement...
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