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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 11 juin 2026 concerne un litige opposant les ayants-droit de M. [S] [W] (décédé en 2022) à BNP Paribas Personal Finance (anciennement Sygma Banque) et au liqu...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
Me Helene CHOLLET
la SELARL CELCE-VILAIN
ARRÊT du 11 JUIN 2026
N° : 121 - 26
N° RG 24/02602 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJ7
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 17 juin 2024, dossier N° 23/03676 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANTES :
Madame [G] [V] [W]
agissant en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur...
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