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La Cour de cassation (chambre criminelle) déclare sans objet le pourvoi formé par M. [W] [A] contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 17 mars 2026, qui confirmait son maintien en détention pr...
Texte officiel (extrait)
N° A 26-81.961 F-D
N° 00925
ODVS
9 JUIN 2026
NON-LIEU A STATUER
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 JUIN 2026
M. [W] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2026, qui, dans la procédure suivie cont...