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Une ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens du 14 janvier 2026 ordonne une mesure de médiation dans un litige opposant la SCI ATL à plusieurs membres de la famille P. Ce litige, initialement jugé par l...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
N°
S.C.I. ATL
C/
[P]
[P]
[P]
[C]
AF/SB
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
RG : N° RG 23/04517 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5CI
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-QUENTIN DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
PARTIES EN CAUSE :
S.C.I. ATL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège...
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