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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (juin 2026) concerne un litige entre un particulier (M. F.) et son assureur BPCE Assurances, suite au vol de son véhicule en décembre 2017. L'assureur av...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 12 JUIN 2026
N° 2026 / 96
Rôle N° RG 21/09349
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVYS
[O] [F]
C/
S.A. BPCE ASSURANCES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Arnaud LUCIEN
- Me Jean-louis SAVES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 07 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00030.
APPELANT
Monsieur [O] [F]
demeu...
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