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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [H] [G] contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers du 21 octobre 2025. Ce pourv...
Texte officiel (extrait)
N° U 25-88.299 F
N° 50832
RB5
24 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
M. [H] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 21 octobre 2025, qui, dans l'information suiv...
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