Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la séance du 3 juin 2026, comprenant plusieurs propositions de loi en cours de discussion : protection des parents d'enfants malades, amélioration des moyen...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 3 juin 2026

A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n° 2538 et n° 2754).
Rapport de M. Vincent Thiébaut, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Suite de la discussion de l...

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