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Le ministre de l'intérieur approuve les nouveaux statuts de l'Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Caen, association reconnue d'utilité publique depuis 1853. Cette mise à jour statutaire f...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 10 août 1853 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Académie des Sciences, Arts et Belles lettres de Caen » et dont le siège est à Caen (14), et l'arrêté du 12 mars 1999 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu le décret du 16 a...
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