Aperçu du résumé
Un ancien mineur des Houillères du Bassin de Lorraine (M. [M]), ayant travaillé de 1979 à 2003, a fait reconnaître une silicose chronique comme maladie professionnelle (tableau n°25A2) en 2016, avec u...
Texte officiel (extrait)
15 Octobre 2026
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N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHP
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Pole social du TJ de [Localité 1]
13 Juin 2024
19/02130
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Octobre deux mille vingt six
APPELANTE :
L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM-
Établissement public à caractère administrati...
Analyse complète réservée aux membres
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