Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 9 janvier 2026 dans un litige opposant une société de transports (SARL [1] Transports) à la CARSAT Sud-Est. L'entreprise contestait l'inscription au compte...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N° 8
S.A.R.L. [1] TRANSPORTS
C/
Organisme CARSAT SUD-EST
Copie certifiée conforme délivrée à :
- SARL [1] TRANSPORTS
- Me RIGAL
- CARSAT SUD-EST
Copie exécutoire délivrée à :
- Me RIGAL
COUR D'APPEL D'AMIENS
TARIFICATION
ARRET DU 09 JANVIER 2026
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N° RG 25/04425 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPS5
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. [1] TRANSPORTS, agi...
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