Aperçu du résumé
Arrêté nommant deux nouveaux membres du secrétariat d'une commission relevant du code de la défense : la lieutenante-colonelle Cécile Benhafessa comme secrétaire et la maître Bénédicte Baugard comme s...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 18 juin 2026 :
I. - A compter du 1er août 2026, sont nommés membres du secrétariat de la commission visée à l'article R. 4124-22 du code de la défense :
La lieutenante-colonelle Cécile BENHAFESSA, en qualité de secrétaire.
La maître Bénédicte BAUGARD, en qualité de secrétaire adjoint.
II. - L'arrêté du 23 avril 2025 portant nomination des membres du secrétariat de la commission visée à l'article R. 4124-22 du code de la d...
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