Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale) concerne une demande de radiation d'appel formée par la SA CIC Lyonnaise de Banque contre M. [B] et Mme [U], condamnés en première in...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


4ème chambre commerciale






ORDONNANCE N° :


N° RG 23/03807 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVM



Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 17 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J00069



Monsieur [E] [B]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES

Madame [J] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GU...

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