Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Dany PELTIER, inspecteur du travail, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er avril 2027, par arrêté du 7 octobre 2026. Il est radié des cadres de la fonction publique à cette date.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, en date du 7 octobre 2026, M. Dany PELTIER, inspecteur du travail, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er avril 2027.

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