Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Metz a rendu, le 14 octobre 2026, un arrêt dans un litige opposant un conducteur de travaux polyvalent (M. [Y]) à son employeur (SAS [1]). Le salarié, embauché en CDI en mai 2021, a...
Arrêt


14 Octobre 2026

------------------------

N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGZK

----------------------------

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

19 Juillet 2024

23/00519

----------------------------

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ


Chambre Sociale-Section 1





ARRÊT DU


quatorze Octobre deux mille vingt six





APPELANT :


M. [J] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 1]


Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau d...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.