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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a constaté l'extinction d'un litige entre deux particuliers suite au désistement de l'appelant, consécutif à un accord transactionnel. Chaque partie conserve ses prop...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2025 /M
N° RG 25/03999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT7K
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [Q] [J], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
N...
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