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Une proposition de loi déposée au Sénat le 24 juillet 2026 par Hussein Bourgi vise à inclure certains phénomènes atmosphériques exceptionnels (tempêtes, grêle intense, etc.) dans le régime des catastr...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 24 juillet 2026
N° 900 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hussein BOURGI, visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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