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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 31 octobre 2026 concerne le maintien en rétention administrative d'un ressortissant algérien placé dans un centre de rétention. La cour se prononce sur ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/06325 - N° Portalis 35L7-V-B7K-COCBV
Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2026, à 10h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour...
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