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La Cour d'appel de Rouen a rendu le 16 septembre 2026 un arrêt dans un litige de voisinage opposant M. [T] à ses voisins M. et Mme [O]. Le différend porte sur un mur mitoyen comportant des conduits de...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02720 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWK
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/01483
Tribunal judiciaire de Rouen du 4 juin 2025
APPELANT :
Monsieur [E] [T]
né le 4 octobre 1938 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté et assisté de Me Renaud DE BÉZENAC de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen
INTIMES :
Monsieur [S] [O]
né le 3 janvier 1952 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[L...
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