Aperçu du résumé
Cet arrêté du 15 juillet 2026 met à jour les références commerciales (codes-barres) des cotyles à insert à double mobilité GYRACUP E de B. Braun Medical inscrites sur la liste des produits remboursabl...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu le courrier du 20 mars 2026 de la société B BRAUN MEDICAL sollicitant la modification administrative des références de la gamme GYRACUP E et du courrier du 11 juin 2026 attestant d'aucune modification des spécificités techniq...
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