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La Cour d'appel de Versailles (chambre sociale) informe du report du prononcé d'une décision dans l'affaire [V] [S] contre S.A. [1]. Le délibéré, initialement prévu, est renvoyé au 2 septembre 2026 à ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Tél :
N° RG 23/03615 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WII4
Chambre sociale 4-2
Versailles le, 12 Août 2026
AFFAIRE :
[V] [S]
C/
S.A. [1]
AVIS DE PROROGE DE DELIBERE
Article 450 du code de procédure civile
(Décret n°2005-1678 du 28/12/2005)
Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au :
02 Septe...
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