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La Cour de cassation a prononcé la déchéance du pourvoi formé par M. [P] contre un jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 7 mai 2025. Ce pourvoi, enregistré le 30 décembre 2025, opposait le ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Y]
Pourvoi n°
: E 25-22.529
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: le comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé des Yvelines et autres
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 50662
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cas...
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