Aperçu du résumé
Cet arrêté fixe les conditions de chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2026-2027. L'ouverture est autorisée à partir du 30 août 2026 sur l'ensemble du territoire métropolitain, avec un quo...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, L. 425-16, L. 425-17, L. 425-18, R. 425-18, R. 425-20, D. 425-20-1 et D. 425-20-3 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au...