Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de nouveaux représentants du ministère des Armées à la commission professionnelle consultative Services aux entreprises : M. Pierre PILLEBOUT (titulaire) et Mme Marie-Line CORBIN (suppléant...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 22 avril 2026, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en qualité de représentants du ministre des armées, sur proposition de la direction des ressources humaines :
M. Pierre PILLEBOUT (titulaire) en remplacement de M. Thibault DUBERN.
Mme Marie-Line CORBIN (suppléante) en remplacement de Mme Maud LAOUBI.

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