Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 29 septembre 2026 approuve une nouvelle version du schéma national des véloroutes, qui définit le réseau structurant de pistes cyclables longue distance en France. Les deux versions précé...
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 1212-3-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 154-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 228-3 et L. 228-3-1,
Arrête :


Article 1 — Le schéma national des véloroutes, dont la carte est annexée au présent arrêté, est approuvé. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national.


Article 2 — Les arrêtés du 22 décembre 2020 et du 15 mars 2023 portant...

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