Journal Officiel du 16 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 16 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Metz a pris acte, le 3 juillet 2025, du désistement des sociétés Holidog SAS, Hector Kitchen SAS, Kippi Investment SARL, ainsi que de Madame B. et de son entreprise individuelle, da...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Minute n°25/00212
N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ3E
Notification le
Date réception
Appelant :
Intimé :
Clause exécutoire délivrée
le
à :
Recours
Formé le :
Par :
COUR D'APPEL DE METZ
5ème CHAMBRE CIVILE
VISITES DOMICILIAIRES
ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025
APPELANTS
Société HOLIDOG SAS société par actions simplifiée, au capital de [Localité 1].20€ dont le s...
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