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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rend une ordonnance d'incident dans un litige opposant la SAS Siana à la SCI La Familiale concernant l'exécution d'une ordonnance d'expulsion. Le juge des référés de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-2
N° RG 25/10301 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEFD
Ordonnance n° 2026 / M88
rendue le 11 mars 2026
S.A.S. SIANA
immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 987451036
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis
[Adresse 2]
[Localité 3]
ayant pour avocat Me Lisa ARCHIPPE
SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Appelante
S...
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