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Cet arrêté modifie la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire de la police nationale. Il remplace trois lignes du tableau des unités parisiennes du service du traitement judiciaire de n...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 414-5 ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co...
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