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La Cour d'appel de Paris statue sur un appel formé par Mme [W] [E] contre une ordonnance du Tribunal judiciaire d'Évry ayant autorisé la poursuite de son hospitalisation complète sans consentement. Ce...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026
(n° 540/2026, 5 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTRH
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juillet 2026 -Tribunal Judiciaire d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 26/01665
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 10 Août 2026
Décisi...
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