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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour juin 2026, programmant l'examen de diverses propositions de loi et projets de loi. Les sujets incluent les conventions fiscales internationales, l'approbati...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 9 juin 2026)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine de contrôle
JUIN
MARDI 9
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt Sénat conventions France-Finlande et France-Suède élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (2054, 2736). (1)
- Pt approbation des comptes de l'année 2025 (2694, 2847).
- Pt...
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