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Le directeur de la CNSA délègue temporairement sa signature à Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, du 17 au 21 août 2026, pour tous les actes courants de la caisse. Cette délégation couvre une péri...
Texte officiel (extrait)
Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-8 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. LE BAYON Maëlig ;
Vu la décision n° 2026-20 du 3 juin 2026 relative à l'organisation interne de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Vu la décision n° 2026-24 du 6 août 2026 portant délégation de signature (Caiss...
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