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La Cour d'appel de Limoges, chambre économique et sociale, a rendu le 11 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant une SARL à un salarié licencié pour faute grave. M. [M], embauché comme « permanent ...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° .
N° RG 25/00763 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXDB
AFFAIRE :
S.A.R.L. [1]
C/
M. [C] [M]
MAV
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Grosse délivrée à Me Besma MOATE, Me Cristina VANNIER, le 11-06-2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE
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ARRÊT DU 11 JUIN 2026
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Le onze Juin deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d...
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