Aperçu du résumé
Une personne ayant fait appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire (litige impliquant la MDPH) s'est désistée de son recours. La cour d'appel d'Amiens prend acte de ce désis...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°72/2026
D.A. : Numéro : 25/04205 du : 25 Novembre 2025
N° RG 25/05423 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRLC
Décision attaquée :
Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00227
APPELANTE
Mme [E] [W]
INTIMÉE
Organisme MDPH SERVICE JURIDIQUE
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'a...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.