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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société Keli France contre la société Derudder, commissionnaire de transport. Le litige portait sur le droit de rétention exercé par le commissionn...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 425 F-B
Pourvoi n° N 24-22.624
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
La société Keli France, société par actions simplifiée, dont le siège est [A...