Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Montpellier a rendu le 4 décembre 2025 un arrêt dans un litige opposant des assurés (les époux [P] et leur SCI) à la compagnie d'assurance Pacifica. Suite à des inondations qualifié...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/04762 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMK4
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER
N° RG 21/01754
APPELANTS :
Madame [H] [P]
née le [Date naissance 1] 1970
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 1]
Re...
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