Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 24 juillet 2026 nomme deux nouvelles administratrices au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), sur désignation de l'Union nationa...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 juillet 2026, sont nommées au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières :

Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières

Mme Emilie VIAUD, en qualité d'administratrice titulaire, en remplacement de Mme Estelle DRUILHET....

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