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La Cour d'appel de Paris a rendu le 11 juillet 2026 une ordonnance déclarant irrecevable l'appel formé par un ressortissant algérien retenu en centre de rétention administrative contre le rejet de sa ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03918 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQOY
Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2026, à 17h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour...
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