Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (13 août 2026) concerne une salariée, Mme [U], conseillère de vente, victime d'un accident du travail le 6 mars 2018 (dorso-lombalgie suite à port de charge). L'ac...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/01873 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTM4
CRL/DO
POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1]
23 avril 2025
RG :21/00854
[U]
C/
Me [H] [G] - Mandataire de S.A.S.U [1]
CPAM DE [Localité 2]
S.A.S.U [1]
Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à :
- Me PERICCHI
- Me [G]
- CPAM
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5e chambre Pole social
ARRÊT DU 13 AOUT 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.