Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (octobre 2026) concerne une affaire de responsabilité médicale. Une patiente, opérée d'une scoliose en 2014 à l'hôpital Saint-Joseph, a développé une inf...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 22 OCTOBRE 2026
N° 2026/386
N° RG 24/05919 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ZF
[L] [N]
C/
S.A. RELYENS MUTUAL INSURANCE
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Fabrice ANDRAC
- Me Bruno ZANDOTTI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 21 Mars 2024 enregistrée au répertoire...
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