Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document du Journal officiel de l'Assemblée nationale présente les modifications de composition des commissions parlementaires pour la session ordinaire 2026-2027. Il liste les démissions et nomina...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Farida Amrani
M. Aymeric Caron
M. Arthur Delaporte
M. Steevy Gustave
Affaires économiques
M. Maxime Amblard
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Karim Benbrahim
M. Benoît Biteau
M. Julien Brugerolles
Mme Pauline Cestrières
M. Pierrick Courbon
M. Charles Fournier
Mme Mathilde Hignet
Mme Julie Laernoes
Mme Marie Lebec
M. Laurent Lhardit
M. Philippe Naillet
M....

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