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Cet arrêté du 28 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Il désigne trois membres du cabinet (directrice et directeu...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrête :
Article 1 — Délégation est do...
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