Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour des commissions permanentes du Sénat pour la séance du mercredi 28 octobre 2026. Plusieurs commissions se réunissent : affaires économiques (auditions sur le bâtim...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Réunions
Mercredi 28 octobre 2026

Commission des affaires économiques à 10 heures et à 16 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
A 10 heures
1° Audition de M. Frédéric Carré, président de la Fédération française du bâtiment ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des force...

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