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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 17 septembre 2026 concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant bangladais. Le tribunal judiciaire de Meaux avait ordonné sa mise...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 17 septembre 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05267 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN2HO
Décision déférée : ordonnance rendue le 14 septembre 2026, à 14h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, David Benichou, conseiller à la cour d'appel...
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