Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police)

10/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un commissaire divisionnaire de police, M. Pascal Serrand, est admis à la retraite par limite d'âge à compter du 1er novembre 2026 et radié des cadres à cette date. Arrêté pris par le ministre de l'in...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 2026, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Pascal SERRAND, commissaire divisionnaire de police, à compter du 1er novembre 2026.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408543

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