Aperçu du résumé
Un arrêté du 28 octobre 2026 modifie la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en remplaçant trois membres : Laurence Ducrot par Erik Dangremont Bussolino, ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 28 octobre 2026, l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est ainsi modifié :
Les mots : « Mme Laurence DUCROT » sont remplacés par les mots : « M. Erik DANGREMONT BUSSOLINO ».
Les mots : « M. Pierre ESPARBES » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand LOTTE ».
Les mots : « M. Patrick BOURDON » sont remplacés par les mots : « M. Xavier ETTORI ».
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