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Un arrêté du 25 juin 2026 précise la liste des substances à effet stimulant soumises à la taxe « prémix » (article 1613 bis du CGI) : caféine, guaranine, taurine et ginseng. Cette taxe s'applique aux ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment le I bis de son article 1613 bis ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 34,
Arrêtent :
Article 1 — Pour l'application du I bis de l'article 1613 bis du code général des impôts, la liste de substances ayant un effet stimulant sur le corps est la s...